Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2002 :
M. Daniel (Louis), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Gironde à compter du 27 décembre 2002.
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Pineau (Bernard), à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence, à compter du 1er septembre 2002 ;
M. Humez (Bernard), à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 1er septembre 2002 ;
M. Couroyer (Gérard), à la direction des services fiscaux de Nord-Lille, à compter du 27 décembre 2002 ;
M. Courtalin (Gérard), à la direction des services fiscaux de la Somme, à compter du 27 décembre 2002.
M. Berne (Michel), administrateur civil, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes à compter du 31 décembre 2002.